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1 convocation au tribunal
вызов в суд; судебная повесткаDictionnaire de droit français-russe > convocation au tribunal
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2 convocation au tribunal
сущ.юр. вызов в суд, судебная повесткаФранцузско-русский универсальный словарь > convocation au tribunal
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3 convocation
f1) созыв; сессия ( коллегиального органа)2) вызов3) повестка•- convocation des électeurs
- convocation par insertion
- convocation par lettre
- convocation de l'assemblée
- convocation des parties
- convocation des témoins
- convocation au tribunal
- convocation verbale -
4 вызов в суд
n1) gener. intimation, ajournement, assignation2) law. acte de convocation, ajournement à comparaître, ajournement à l'audience, assignation d'huissier, assignation en justice, assignation à comparaître, avenir d'audience (направляемый поверенным одной стороны поверенному другой стороны), convocation au tribunal, subpoena -
5 вызов в суд
acte de convocation, ajournement à l'audience, ajournement à comparaître, assignation à comparaître, assignation d'huissier, assignation en justice, ( в качестве свидетеля или ответчика) assignation, convocation au tribunal, ( направляемый поверенным одной стороны поверенному другой стороны) avenir d'audience -
6 судебная повестка
adj1) gener. citation à comparaître2) law. acte de citation, ajournement à comparaître, citation, convocation au tribunal, subpoena -
7 судебная повестка
acte de citation, ajournement à comparaître, assignation, convocation au tribunal, citation -
8 повестка
convocation f (à une réunion, au tribunal) | avis m de retrait ( d'un envoi à la poste) -
9 вызов
1) ( в учреждение)convocation f ( par une administration) | citation f ( devant un tribunal)2) ( телефонный)appel m -
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См. также в других словарях:
convocation — [ kɔ̃vɔkasjɔ̃ ] n. f. • 1341; lat. convocatio 1 ♦ Action de convoquer (qqn, un ensemble de personnes). ⇒ appel. Convocation urgente. Demander la convocation de l Assemblée nationale. Convocation adressée aux parties pour comparaître devant une… … Encyclopédie Universelle
Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban — 11° 31′ 13″ N 104° 47′ 35″ E / 11.5203, 104.793 … Wikipédia en Français
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens — 11° 31′ 13″ N 104° 47′ 35″ E / 11.5203, 104.793 … Wikipédia en Français
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Michel Fourniret — Information Surnom(s) : Le Forestier des Ardennes, L Ogre des Ardennes, Le Tueur des Ardennes, Le Monstre des Ardennes Naissance : 4 avril 1942 … Wikipédia en Français
2009 en Iran — 2007 en Iran 2008 en Iran 2009 en Iran 2010 en Iran 2011 en Iran 2007 par pays au Proche Orient 2008 par pays au Proche Orient 2009 par pays au Proche Orient 2010 par pays au Proche Orient 2011 par pays au Proche Orient] Années : 2006 2007… … Wikipédia en Français
Fourniret — Michel Fourniret Michel Fourniret, né le 4 avril 1942 à Sedan, est un violeur et tueur en série français, aux crimes principalement commis sur des jeunes filles en France et en Belgique. Surnommé dans un premier temps le « Forestier des… … Wikipédia en Français
